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MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sappliquent entre :

 

Aux Trois Archers SAS

 

Siège social: 90 rue du Président Edouard Herriot – 69002 Lyon

Inscrite au RC Siret 302 181 706 000 11

NAF 4762Z

N° de TVA Intracommunautaire : FR 08 302 181 706

Tél. : 04.78.42.14.73 du mardi au samedi de 10H à 19H, le lundi de 14h à 19h

Email : serviceclient@troisarchers.com

 

Ci-après Aux Trois Archers

 

ET :

 

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet: www.troisarchers.com

 

Ci-après « Internaute »

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Aux Trois Archers et l’ »Internaute », de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

A la date de la commande, l’ »Internaute » reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

 

L’ »Internaute » déclare :

–          Avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir 18 ans révolu et ne pas  être sous tutelle ou curatelle à la date de la commande,

–          Ne pas procéder à un achat en vue de la revente.

 

 

Article 2 Offre

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’ »Internaute ». Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 Tarif

Aux Trois Archers applique le prix public recommandé par les maisons avec lesquelles elle travaille: .

 

Les prix sont présentés en EUROS TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge de l’ »Internaute », sauf mention ou condition particulière.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 4 – Paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau «CB», Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse), ou par virement bancaire au bénéfice de Aux Trois Archers. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.

 

  1. Le paiement peut s’effectuer sur les pages sécurisées de BNP Paribas avec la sécurité 3DSECURE par carte bancaire en vente à distance. Nous vous précisons que les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés par nos services.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, Aux Trois Archers se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande, et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros des cartes bancaires.

 

  1. Le paiement peut se faire par virement bancaire sous réserve que celui-ci nous parvienne dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Les coordonnées bancaires seront envoyées à la confirmation de la commande. La commande n’est débloquée qu’après réception effective du virement par notre banque.

 

  1. Le paiement peut s’effectuer par Paypal.

 

La facture afférente à la commande est envoyée sur la boite mail de l’ »Internaute ».

 

Article 5 Sécurité des paiements en ligne

Aux Trois Archers utilise le système de paiement sécurisé de BNP Paribas. Celui-ci est basé sur le protocole SSL (Secure Socket Layers) qui est l’un des systèmes de cryptage de données les plus fiables sur Internet.

 

L’ »Internaute » doit saisir le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration. Durant les différents échanges entre le PC de l’ »Internaute » et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptées grâce au protocole SSL. Les données saisies restent donc confidentielles ; elles sont automatiquement cryptées et communiquées directement à la Banque.

 

Le paiement de l’ »Internaute » ne sera validé qu’après vérification du stock et/ou du délai de livraison.

Aux Trois Archers se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours.

 

Aux Trois Archers se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

 

Article 6 – Conditions et délais de livraison frais de port

Les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Nous vous offrons la possibilité de sélectionner la société en charge de la livraison de vos produits. Ainsi, vous avez le choix entre Colissimo et Chronopost.

Une commande expédiée en Colissimo sera livrée sous 2 à 3 jours, après préparation de la commande et sous réserve de disponibilité des articles.

 

Concernant les commandes liées à un frais de port gratuit, elles seront par défaut expédiées en  Colissimo. L’envoi par lettre suivie sera proposé uniquement pour les achats de recharges.

 

Panier Colissimo Chronopost
Recharges écriture, sauf encrier €3.00
Inférieur à 95€ €9.00 €40.00
Supérieur ou égal à 95€ Offert €40.00

 

 

Délai de livraison 3-4 jours pour Standard et un jour ouvré après son envoi pour Express. Les délais de livraison ci-dessus sont basés sur la date d’expédition de la marchandise. Les samedis, dimanches et jours fériés (y compris ceux spécifiques à l’Alsace Moselle) sont à ajouter au délai de livraison initial.

 

La responsabilité de « Aux Trois Archers » ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

 

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.

L’ »Internaute » doit impérativement notifier au Transporteur et  Aux Trois Archers toutes les réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert,…). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, et de nous informer par email de votre refus.

 

Article 7 Rétractation et modalités de retour

Si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez, sans aucune pénalité, sous réserve du respect des conditions définies dans les présentes, exercer le Droit de Rétractation dans les 14 jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés sur troisarchers.com.

Les produits que vous souhaitez restituer, doivent impérativement être, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre Droit de Rétractation, retournés par le transporteur de votre choix dans les conditions précisées ci-dessous. Les produits peuvent ainsi être retournés sous réserve, d’avoir rempli le Formulaire de retour, que vous trouverez en ligne dans l’espace Service clients.

 

Les frais de retour restent à la charge de l’Internaute qui assurera son envoi car « Aux Trois Archers » ne saurait être responsable en cas de perte ou de vol.

Passé ce délai de rétractation de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et « Aux Trois Archers » se réserve le droit de refuser l’échange ou l’avoir.

 

Article 8 – Protection des données personnelles

Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

 

Article 9 – Responsabilité

Toute erreur de saisie concernant les prix, la disponibilité ou les libellés est indépendante de la volonté de « Aux Trois Archers ». Le cas échéant, l’ »Internaute » sera averti dans les plus brefs délais par email ou par téléphone, et la commande ne sera définitivement validée qu’après accord de ce dernier.

« Aux Trois Archers » est soumise à une simple obligation de moyen s’agissant de toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de « Aux Trois Archers » ne saurait être valablement recherchée en cas de préjudice découlant de l’utilisation du réseau internet, notamment la présence d’un virus extérieur.

Par ailleurs, « Aux Trois Archers » ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution des commandes, et notamment en cas de grève des services postaux.

 

 

Article 10 Indivisibilité

La nullité d’une clause des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des autres clauses et le respect des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par « Aux Trois Archers ».

 

Article 11 Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contentieux, seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige entre « Aux Trois Archers » et l’ »Internaute ». Cependant, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Notre politique

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Nous tenons à vous informer que Aux Trois Archers SAS traite les données personnelles de ses utilisateurs aux fins strictement associées à la fourniture de services sur troisarchers.com, et à l’exécution de contrats d’achat d’articles. En outre, Aux Trois Archers , moyennant consentement explicite de votre part, traite vos données personnelles également à des fins de marketing, à savoir l’envoi de documentation à caractère publicitaire, promotionnel et informatif au sujet de nos produits et services. Les activités précédemment mentionnées se déroulent via les canaux traditionnels (courrier papier ou appels téléphoniques), mais également via les canaux de technologie numérique (envoi d’e-mails, SMS, notifications sur les navigateurs Internet et les réseaux sociaux).

 

Collecte des renseignements personnels

Aux Trois Archers SAS recueille directement les informations personnelles de leurs utilisateurs et autres informations dans le cadre des procédures d’inscription en ligne sur le site troisarchers.com, , ou dans le bon de commande d’articles sur le site Internet en vue de la conclusion de transactions de commerce électronique.

Lorsque vous vous inscrivez à notre site Internet, nous collectons vos informations personnelles (comme vos données personnelles, adresse email, mot de passe) par le biais du formulaire d’inscription (Mon Compte), afin de vous offrir les services accessibles relatifs à notre site troisarchers.com et de vous envoyer notre Newsletter, lorsque vous nous en faites la demande ;

Lorsque vous avez besoin de l’aide de notre Service Client, nous collectons vos informations personnelles (comme par exemple votre adresse de courrier électronique votre mot de passe) exclusivement dans le but de vous fournir toutes les informations concernant les services de troisarchers.com et l’achat d’articles sur troisarchers.com ;

Lorsque vous achetez des articles vendus sur troisarchers.com, nous collectons vos informations personnelles (telles que données personnelles, adresse email, adresse postale, numéros de carte de crédit, coordonnées bancaires et numéro de téléphone) qui figureront sur votre bon de commande et facture;

Lorsque vous avez besoin d’une assistance technique, nous collectons vos informations personnelles dans le but de vous fournir des informations sur la navigation sur Internet, la compatibilité de votre navigateur, ainsi que la consultation et le chargement des pages de troisarchers.com  ;

Lorsque vous créez une Wish List, nous traitons vos informations personnelles afin de personnaliser nos services en les adaptant à vos achats d’articles sur pomellato.com ;moyennement consentement explicite de votre part, dans le cadre d’activités à caractère marketing.

 

Vos informations personnelles sont principalement traitées par voie électronique et, dans certaines circonstances, sur papier. Vos informations personnelles seront conservées de façon à permettre votre identification pendant la période strictement nécessaire aux fins pour lesquelles les informations ont été collectées puis traitées et, dans tous les cas, conformément avec la loi en vigueur. Afin de vous assurer qu’elles sont toujours exactes, à jour, et en tous les cas pertinentes et complètes, nous vous prions de bien vouloir les mettre à jour au sein de Mon Compte ou encore en contactant notre Service Client.

Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers pour des motifs non autorisés par la loi ou sans votre consentement explicite.

 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux « Internaute »s de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux « Internaute »s de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Aux Trois Archers

90 rue Président Edouard Herriot – 69002 Lyon

Tel. 04.78.42.14.73 Email: serviceclient@troisarchers.com

 

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Aux Trois Archers

90 rue Président Edouard Herriot – 69002 Lyon

Tel. 04.78.42.14.73 Email: serviceclient@troisarchers.com

 

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, de ces données, de consultation ou de traitement des données non autorisé ou non conforme aux fins de collecte indiquées dans notre Politique de Confidentialité. Aux Trois Archers SAS ne saurait toutefois garantir que les mesures de sécurité mises en place pour la protection du site Internet et pour la transmission données sur troisarchers.com, limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de perte de ces dernières. Nous vous conseillons de munir votre ordinateur d’outils logiciels assurant la protection de la transmission/réception de vos données en réseau, aussi bien en entrée qu’en sortie, (comme par exemple un système antivirus à jour) et de vous assurer que votre fournisseur d’accès à Internet a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (comme, par exemple, au moyen de pare-feux et de filtres anti-spam). Sur troisarchers.com, tout achat est effectué dans des conditions de sécurité maximum grâce à l’utilisation des systèmes électroniques et de codification les plus avancés (SSL). Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 

 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises en la matière.

 

 

DROIT DE RETRACTION ET POLITIQUE DE RETOUR

Si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez, sans aucune pénalité, sous réserve du respect des conditions définies dans les présentes, exercer le Droit de Rétractation dans les 14 jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés sur troisarchers.com. Les produits que vous souhaitez restituer, doivent impérativement être, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre Droit de Rétractation, retournés par le transporteur de votre choix dans les conditions précisées ci-dessous. Les produits peuvent ainsi être retournés sous réserve, d’avoir rempli le Formulaire de retour, que vous trouverez en ligne dans l’espace Service clients.

 

 

Conditions d’exercice du Droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées:

  • nous vous invitons à remplir soigneusement le Formulaire de retour en ligne avant de le soumettre au fournisseur dans les 14 jours qui suivent la date de réception de votre commande ;
  • les produits ne doivent avoir été ni utilisés, ni usés, ni modifiés, ni lavés et ni abîmés ;
  • les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;
  • les produits rendus doivent être donnés au transporteur dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous exercez votre droit de rétractation.

 

Si vous avez respecté toutes les conditions requises, troisarchers.com vous proposera un échange de produit, mais ne procédera en aucun cas à un remboursement du prix des produits achetés et retournés, ainsi que des frais de livraison payés à l’origine, déduction faite des frais liés aux coûts directs de retour qui restent à votre charge.

 

 

DERNIÈRE MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

 

Octobre 2017

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